Conseil juridique pour le projet “Acces to Land”, l’accès à la terre en Europe.

INSTA offre le conseil au projet « Acces to Land », un projet européen qui a la volonté de renforcer les connaissances pratiques dans le domaine de l’accès à la terre pour les agriculteurs agroécologiques. L’objectif est de favoriser l’émergence et la consolidation des initiatives locales, en travaillant pour assurer l’accès à la terre et l’intendance du territoire, ainsi que la promotion des politiques et des règlementations sur l’utilisation et l’aménagement du territoire dans l’UE.
Nous allons rédiger un guide des bonnes pratiques et des recommandations destiné aux acteurs de l’échelle locale. L’objectif est d’encourager l’accès à la terre à partir d’une analyse préparée par les partenaires du projet et une série de recommandations dans des domaines tels que la planification, les garanties juridiques, la politique la fiscalité, la politique sociale et la réglementation sur les propriétés et leurs biens.
Le projet «Access To Land  » est composé par des organisations catalanes telles que le Xarxa de Custòdia del Territori i Rurbans, mais aussi par des organisations de l’Italie, la Belgique, la France, la Roumanie et le Royaume-Uni. Ce projet est financé par le programme Erasmus +.