Conseils juridiques à l’ONG Alveolus

INSTA a offert des conseils juridiques à l’association Alvéole, pour la défense et l’amélioration du territoire et du patrimoine de la commune d’ Albiol et ses environs.

Plus précisément, INSTA a offert ses conseils sur les procédures administratives que l’ONG a engagé sur les carrières qui causent un dommage sur le milieu naturel, ainsi que sur les procédures administratives en relation à la planification urbanistique.