Document sur le thème de la responsabilité de l’intendance du territoire

INSTA a rédigé, en collaboration avec le réseau d’Intendance du territoire de la Catalonge (XCT), un document sur le thème de la responsabilité civile, pénale et environnementale de l’intendance du territoire. Ce document fait partie de la collection « Documents occasionnels » de la XCT.

Ce document est consultable sur le lien : enllaç.