Études sur le contrôle des activités et sur sa responsabilité

L’équipe INSTA a de l’expérience dans l’élaboration d’études, de rapports et de documents de recherche en matière de contrôle environnemental des activités, ainsi que sur la responsabilité environnementale.

Quelques exemples de thèmes abordés:

  • Analyse des changements introduits par la Loi 20/2009 du 4 Décembre, de prévention et contrôle environnemental des activités.
  • Analyse de l’inspection environnementale à l’échelle locale.
  • La responsabilité civile pour les dommages des centrales nucléaires en Espagne.