Études sur le droit de l’eau et des milieux aquatiques

L’équipe d’INSTA a une expérience approfondie dans l’élaboration d’études, de rapports et de documents de recherche en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Quelques exemples de thèmes abordés:

  • La problématique de l’eau dans les récentes réformes des Statuts d’autonomie de certaines Communautés autonomes.
  • Analyse de la réglementation sur l’eau en France.
  • Analyse de l’évolution de l’intendance conservatoire en Catalogne et propositions d’innovation.
  • Analyse du cadre juridique des eaux recyclées.
  • Le cadre juridique de l’économie d’eau. Référence spéciale à l’échelle locale.
  • Analyse juridique de la politique du gouvernement catalan lors des derniers périodes de sécheresse.
  • Analyse des compétences de la région d’Andalousie sur le bassin versant du Guadalquivir dans le Statut d’Autonomie d’Andalousie.