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Cadre juridique pour la création d’espaces d’essais agricoles

2021-04-19T18:21:24+00:00

Cadre juridique pour la création d'espaces d'essais agricoles Dans le cadre de la formation du Groupe Opérationnel du Réseau des Zones d'Essais Agroforestières, l'INSTA a proposé une formation sur le cadre juridique de la création de ces espaces. Cette formation portait sur des aspects tels que la relation des utilisateurs avec l'Espace Test, la relation [...]

Organisation du cours sur les techniques de négociation

2021-04-19T18:21:20+00:00

Organisation du cours sur les techniques de négociation L'INSTA a organisé le "Cours de négociation technique" en collaboration avec le COAMB les 23 et 25 octobre. Le but du cours était de fournir les principaux outils pour apprendre à négocier et à préparer la meilleure stratégie possible. Les étudiants ont apprécié les exercices pratiques et [...]

Pilule de formation en droit et participation aux questions environnementales

2021-04-19T18:21:20+00:00

Pilule de formation en droit et participation aux questions environnementales L'INSTA a donné une pilule de formation sur les concepts de base du droit de l'environnement et de la participation citoyenne pour la défense du territoire. Le cours, promu par l'association "La Canonja 3 - Les gens, le paysage et la durabilité", visait à avoir [...]

Améliorer le cadre réglementaire pour la prévention de la pollution de l’air dans les travaux publics de l’AMB

2021-04-19T18:21:19+00:00

Améliorer le cadre réglementaire pour la prévention de la pollution de l'air dans les travaux publics de l'AMB Projet que l'INSTA développe pour l'Aire Métropolitaine de Barcelone (AMB), dans le but de créer un cadre réglementaire optimal pour le développement des travaux intégrant de réels critères de pollution de l'air lors de son exécution en [...]

Conseils au médiateur catalan

2021-04-19T18:21:16+00:00

Conseils au médiateur catalan L'INSTA a conseillé le médiateur catalan dans le traitement de certains conflits territoriaux qui ont nécessité l'expertise technique et juridique de notre équipe. À travers l'analyse des instruments de planification territoriale et urbaine, ainsi que des informations environnementales, l'INSTA a conseillé le médiateur catalan afin qu'il puisse émettre ses avis en [...]

Conseil juridique à l’association Delterpa

2021-04-19T18:21:16+00:00

Conseil juridique à l'association Delterpa L'INSTA propose des conseils juridiques à l'association Delterpa de la commune de Riudecols dans le Baix Camp. Le conseil contribue à la gestion des conflits environnementaux qui surviennent dans cette commune en raison de la présence d'activités extractives ayant un impact sur le milieu naturel et la ville de Riudecols. [...]

Conseil sur le projet «Access To Land», pour l’accès à la terre en Europe

2021-04-19T18:21:15+00:00

Conseil sur le projet «Access To Land», pour l'accès à la terre en Europe L'INSTA conseille sur le projet «Access To Land», un projet européen qui vise à renforcer les connaissances pratiques dans le domaine de l'accès à la terre pour les agriculteurs agro-écologiques. L'objectif est d'encourager l'émergence et la consolidation d'initiatives à la base, [...]

Formation aux développements législatifs côtiers et hydrographiques

2021-04-19T18:21:14+00:00

Formation aux développements législatifs côtiers et hydrographiques Dans le cadre d'un cours organisé par l'Association des écologistes, la Société catalane de l'aménagement du territoire et la Section du droit de l'environnement du Barreau de Barcelone, l'INSTA dirigé par Joan Pons, a proposé un document formatif sur les nouveautés législatives en matière d'ordenación de la côte [...]

Réglementation de l’apiculture urbaine

2021-04-19T18:21:12+00:00

Réglementation de l'apiculture urbaine A la demande de l'association Apis Urbis, qui favorise le soin des abeilles, augmente leur présence en milieu urbain et dans les établissements ruraux, contribue à la coexistence entre l'homme et les abeilles par leurs connaissances et collabore avec la santé des deux, l'INSTA initie une collaboration afin de trouver la [...]

Conseils juridiques sur la signature de nouveaux contrats de garde

2021-04-19T18:21:12+00:00

Conseils juridiques sur la signature de nouveaux contrats de garde L'INSTA, en tant que pôle d'expertise du Territory Custody Network, a récemment conseillé plusieurs entités de garde qui devaient conclure de nouveaux contrats avec le bien. Plus précisément, la fonction de l'INSTA a été de revoir l'adéquation juridique de chaque contrat, l'analyse des différents types [...]

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