Analyse de la responsabilité des associations d’intendance du territoire

Avez-vous déjà pensé aux responsabilités dues aux actions des associations d’intendance du territoire? Ce document révise les différentes responsabilités “classiques” comme l’administrative, la civile et la pénale. Mais aussi, la responsabilité environnementale. Le travail vise à proposer des mesures préventives.