Analyse du potentiel de l’intendance du territoire dans le milieu aquatique en Catalogne, et des propositions d’innovation

  • Auteur: Jordi Recordà Cos
  • Anné de publication: 2012
  • Revue: Revista catalana de Dret ambiental

La nécessité d’améliorer la conservation des milieux aquatiques d’eau
douce a obligé à dépasser la traditionnelle intervention de l’administration pour agir
aussi sur les espaces naturels privés. L’intervention des nouveaux acteurs comme le
propriétaire du terrain et la société civile, à travers les institutions de gestion
conservatoire, a été formulée dans les accords de gestion.
L’intervention de la gestion conservatoire dans les milieux aquatiques sera soumise à
des limites juridiques compatibles à la directive cadre sur l’eau, la détermination de la
zone d’action et des autorités compétentes concernées. En Catalogne, les données du
dernier inventaire (2009) montrent que 176 accords ont été conclus, qui se classifient en
5 types différents. La protection de près de 32 000 hectares, sur des propriétés privées
comme publiques, souligne le potentiel de ces instruments et sa consolidation
progressive.
Il est proposé l’intervention de la gestion conservatoire des milieux aquatiques sur les
ressources hydriques, indépendamment de la propriété où ils se trouvent, pour intervenir
sur les débits réservés et les eaux recyclées. Il est aussi prévu le cas des eaux privées,
pour lesquelles l’intendance du territoire pourrait intervenir pour garantir l’utilisation
durable de la ressource.