Selon les donn\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne (2012), pr\u00e8s de 50% des aliments sains sont perdus chaque ann\u00e9e dans l’UE, par les m\u00e9nages, les supermarch\u00e9s, les restaurants et dans la cha\u00eene alimentaire, tandis que 79 millions de citoyens vivent en dessous du seuil de pauvret\u00e9 et 16 millions en d\u00e9pendent. sur les associations caritatives d’aide alimentaire.<\/p>\n
R\u00e9cemment, la France a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9glementer cette question en se concentrant sur le secteur de la grande distribution. A partir de juillet 2016, les supermarch\u00e9s de plus de 400 m2 devront faire don de produits alimentaires invendus \u00e0 des ONG sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’aide alimentaire ou \u00e0 des entreprises produisant des engrais agricoles.<\/p>\n
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan du gouvernement fran\u00e7ais visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le gaspillage de cette ressource avant 2050. Il faut garder \u00e0 l’esprit que selon les donn\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne (2012), les supermarch\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent 5% de ces d\u00e9chets, et que par cons\u00e9quent d’autres mesures seront n\u00e9cessaires, notamment dans la sph\u00e8re domestique (42%).<\/p>\n
Nous pensons que l\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9pendra \u00e9galement du cadre juridique qui affecte cette question. C’est une question complexe, et en dehors des r\u00e9glementations sur la r\u00e9duction et la pr\u00e9vention des d\u00e9chets, d’autres vecteurs tels que ceux \u00e9voqu\u00e9s doivent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, l’\u00e9tiquetage des produits est un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important de transparence et de s\u00e9curit\u00e9 pour le consommateur. \u00c9tablir clairement \u00e0 partir de quelle date le produit devient dangereux pour la sant\u00e9 humaine (date de p\u00e9remption), et diff\u00e9rencier de la date \u00e0 partir de laquelle le produit r\u00e9duit la qualit\u00e9 mais ne devient pas dangereux pour la sant\u00e9 humaine (date limite d’utilisation optimale).<\/p>\n
Il nous semble important que l’\u00e9tiquetage int\u00e8gre \u00e9galement les informations n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la tra\u00e7abilit\u00e9 qui garantit la qualit\u00e9 du produit lors de sa r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, nous devons garder \u00e0 l’esprit les r\u00e9glementations qui affectent le transport des denr\u00e9es alimentaires et l’utilisation des d\u00e9chets alimentaires.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, nous pensons que la r\u00e9gulation des circuits courts pourrait contribuer \u00e0 cr\u00e9er une demande plus adapt\u00e9e aux besoins du consommateur et ainsi r\u00e9duire le gaspillage.<\/p>\n
Et quatri\u00e8mement, nous ne pouvons ignorer la r\u00e9glementation des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 en cas de don de nourriture. \u00c0 quel moment le supermarch\u00e9 cesse-t-il d’\u00eatre responsable du produit?<\/p>\n
Chez INSTA, nous nous engageons \u00e0 fournir des analyses et des outils juridiques qui aident \u00e0 cr\u00e9er des mesures r\u00e9alistes et applicables \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles. Comme dans le cas de la Belgique, o\u00f9 certaines communes conditionnent le renouvellement des licences d’activit\u00e9 \u00e0 des mesures de r\u00e9duction du gaspillage alimentaire.<\/p>\n
Pouvez-vous imaginer une ordonnance de votre conseil municipal pour permettre aux aliments utilisables de ne pas aller \u00e0 la poubelle mais aux familles qui en ont besoin? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9glementation juridique du gaspillage alimentaire peut aider \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures plus r\u00e9alistes et efficaces. R\u00e9cemment, la France a r\u00e9glement\u00e9 cette question. D’autres pays comme la Belgique ont d\u00e9j\u00e0 plus d’exp\u00e9rience r\u00e9glementaire et ont opt\u00e9 pour une action au niveau municipal.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3890","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sense-categoria"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3890","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3890"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3890\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3890"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3890"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/instajuridic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3890"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}