L’INSTA propose des services dans le domaine du droit de l’environnement, destinés à conseiller les organismes publics, les entreprises, les associations et les particuliers.

Dans sa gamme de services, l’équipe de l’INSTA est spécialisée dans les démarches administratives environnementales, la rédaction et la révision des réglementations environnementales, la défense juridique et l’innovation en droit de l’environnement.

CONSEILS SUR LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ENVIRONNEMENTALES

Services de conseil en intervention publique ou privée dans différentes procédures administratives environnementales.

CONSEIL EN ÉCRITURE DES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

Services de conseil et de conseil pour l’administration publique dans la rédaction et la révision des réglementations environnementales.

DÉFENSE JURIDIQUE ENVIRONNEMENTALE

Conseil, rédaction de brefs de procédure et accompagnement des avocats dans les différentes phases de la procédure judiciaire en matière environnementale devant les cours et tribunaux.

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES

Il assure l’accompagnement juridique dans la définition, la constitution et le fonctionnement des communautés énergétiques.

FORMATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Des services de formation sur mesure pour proposer des programmes spécifiques sur les réglementations environnementales et leur application, ainsi que pour mettre à jour les connaissances en droit de l’environnement et sa nouvelle législation.

INNOVATION DANS DE NOUVEAUX DOMAINES LÉGISLATIFS

Processus d’innovation et génération d’idées pour le développement de solutions juridiques aux nouveaux défis environnementaux.

PROJETS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Rapport juridique sur l’espigolat urbain2024-07-23T11:51:41+00:00
Rapport juridique sur l’espigolat urbain
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Rapport juridique sur l’espigolat urbain

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Élaboration d’un rapport sur la réglementation des oiseaux urbains2024-04-23T10:19:06+00:00
Élaboration d’un rapport sur la réglementation des oiseaux urbains
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Élaboration d’un rapport sur la réglementation des oiseaux urbains

Renouvelable avec le Territoire2024-04-23T10:10:03+00:00
Renouvelable avec le Territoire
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Renouvelable avec le Territoire

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Réglementation de l’usage public des espaces naturels2023-07-27T14:01:15+00:00
Réglementation de l’usage public des espaces naturels
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Réglementation de l’usage public des espaces naturels

Formation des managers des communautés énergétiques2022-12-06T10:49:04+00:00
Formation des managers des communautés énergétiques
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Formation des managers des communautés énergétiques

Constitution du Réseau d’Espaces Test Agraires2022-12-06T10:43:28+00:00
Constitution du Réseau d’Espaces Test Agraires
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Constitution du Réseau d’Espaces Test Agraires

Conseil pour la création de Communautés Locales d’Energie2022-03-04T15:48:56+00:00
Conseil pour la création de Communautés Locales d’Energie
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Conseil pour la création de Communautés Locales d’Energie

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Parcours gestion de la biodiversité dans les espaces naturels et urbains2022-03-04T15:41:58+00:00
Parcours gestion de la biodiversité dans les espaces naturels et urbains
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Parcours gestion de la biodiversité dans les espaces naturels et urbains

Parcours changement climatique et transition énergétique2022-03-02T17:45:33+00:00
Parcours changement climatique et transition énergétique
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Parcours changement climatique et transition énergétique

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Services de soutien et de formation chez CoopCamp 21-242022-03-02T16:26:08+00:00
Services de soutien et de formation chez CoopCamp 21-24
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Services de soutien et de formation chez CoopCamp 21-24

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Zones de travail

Droite
Environnement

Services de conseil, de défense juridique et de droit de l’environnement

Études environnementales
et territoriaux

Services de conseil en environnement, préparation d’études environnementales et d’analyse territoriale

Dialogue
Environnement

Services de gestion des conflits environnementaux et processus de participation

ON TRAVAILLE ENSEMBLE

L’engagement à protéger l’environnement et à le rendre compatible avec l’activité humaine est l’ADN de l’INSTA. Ce qui nous motive, c’est de travailler pour la durabilité à partir du domaine des outils juridiques.