INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP est engagée dans la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

L’objectif de cette politique est d’informer les utilisateurs sur les différents traitements de données personnelles effectués par INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP à travers le site web www.instajuridic.com. Tout cela, conformément aux dispositions du Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données, du 27 avril 2016, et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des Droits Numériques.

INFORMATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement Qui est responsable du traitement de vos données?

Identité: INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP

NIF: F55567093

Adresse:  C/ Masricart, 6A, baixos, 43.110, La Canonja (Tarragone)

Téléphone:  623 228 806

Email: info@instajuridic.com 

Délégué à la Protection des Données: dpo@instajuridic.com

 Finalités du traitement de vos données personnelles  

 Dans quel but traitons-nous vos données personnelles? 

–          Répondre aux demandes d’information que l’Utilisateur nous fait, ainsi qu’à toute autre demande ou consultation afin de gérer et de traiter les services demandés.

–          Répondre aux demandes d’exercice des droits.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?  

Nous conserverons vos données tant que nous maintiendrons la relation qui nous unit, ou tant que nous ne devrons pas les supprimer parce qu’elles sont nécessaires pour répondre à toute obligation légale ou pour la formulation, l’exercice et la défense de réclamations.

 Origine Les données personnelles que vous nous avez explicitement fournies via notre site web www.instajuridic.com, ou par la souscription de nos services.
 Bases de légitimation  Les bases légales pour le traitement de vos données sont la gestion de votre demande, le développement et l’exécution des relations contractuelles et précontractuelles établies avec vous, ainsi que le respect des obligations légales applicables à INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP.
 Destinataires  À quels destinataires vos données seront-elles communiquées? 

Toutes les cessions que nous effectuons sont nécessaires pour l’accomplissement des finalités indiquées précédemment, ou bien nous les effectuons en conformité avec une obligation légale. Parmi d’autres, aux Administrations publiques et aux fournisseurs pour la prestation des services demandés.

 Droits de Protection des Données  Vous pouvez nous demander d’exercer vos droits de protection des données par courrier électronique: info@instajuridic.com; ou à notre adresse postale, en vous identifiant, à C/ Masricart, 6A, baixos, 43.110, La Canonja (Tarragone).

Nous vous informons que vous pouvez nous demander le droit d’accéder à vos données; de demander leur rectification ou suppression; de limiter le traitement; de retirer le consentement que vous nous auriez accordé, ainsi que de gérer la portabilité de vos données.

De même, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (www.aepd.es). 

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP 

INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que les engagements de confidentialité propres à son activité; en particulier, le Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des Droits Numériques.

www.instajuridic.com informe l’utilisateur que ses données seront intégrées aux Activités de Traitement de INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP, avec NIF F55567093, et domicilié à C/ Masricart, 6A, baixos, 43.110, La Canonja (Tarragone).

D’OÙ AVONS-NOUS OBTENU VOS DONNÉES ?

Les données traitées par INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP ont été fournies volontairement et explicitement par leur titulaire par différents moyens de communication, qui, le cas échéant, seront:

  • Par le biais du formulaire de contact web.
  • Par le biais de notre courrier électronique corporatif.
  • En ce qui concerne les données curriculaires pour participer à une candidature d’emploi, elles peuvent parfois avoir été fournies par des entités collaboratrices, telles que des universités et des écoles de commerce avec lesquelles nous avons conclu des accords de collaboration.

Néanmoins, dans le cas où les données personnelles fournies seraient celles d’un tiers, vous garantissez avoir informé le titulaire de cette Politique de Confidentialité et avoir obtenu son autorisation pour nous fournir ses données aux fins indiquées. De même, vous êtes responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

FINALITÉS ET BASES DE LÉGITIMATION

Depuis INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP, nous utiliserons vos données aux fins suivantes:

  • Vous fournir les services que vous nous avez demandés et répondre à vos demandes d’information, en nous basant sur la relation contractuelle ou précontractuelle établie entre les parties.
  • Répondre à toute demande d’exercice de vos droits que vous pourriez nous faire parvenir, en conformité avec nos obligations légales.
  • Pour évaluer les curriculum vitae reçus et gérer les éventuels processus de sélection présents et futurs, basé sur votre consentement. 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous conserverons vos données uniquement pendant le temps nécessaire pour vous fournir ces services, et par la suite pendant la période qui s’avère nécessaire pour pouvoir couvrir d’éventuelles responsabilités ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations. Cependant, vous pourrez demander la suppression de vos données, et dans le cas où ces délais légaux de conservation seraient applicables, ils seront bloqués pendant le temps que la réglementation établit.

En ce qui concerne vos données curriculaires, nous les conserverons pendant deux ans, calculés à partir du jour de leur dernière mise à jour, sauf indication contraire de votre part.

COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS

INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP pourra communiquer vos données aux entités suivantes, toujours en relation avec les finalités décrites:

  • Aux organes compétents des Administrations Publiques en conformité avec les obligations légales qui nous sont applicables.
  • À nos fournisseurs de services auxiliaires, nécessaires au fonctionnement normal des services contractés (entre autres, fournisseurs d’hébergement; outils de gestion interne; entre autres). 

MES DONNÉES SONT-ELLES EN SÉCURITÉ?

Depuis INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP, des mesures appropriées ont été adoptées, tant techniques que physiques, ainsi que les processus de gestion pour sauvegarder et assurer l’information.

EXERCICE DES DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES

Les droits suivants peuvent être exercés:

  1. Accéder à vos données personnelles pour savoir lesquelles font l’objet d’un traitement et dans quel but.
  2. Rectifier toute donnée personnelle inexacte.
  3. Supprimer vos données personnelles, lorsque cela est possible.
  4. Demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas, nous pouvons conserver les données pour l’exercice ou la défense de réclamations.
  5. Effectuer la portabilité de vos données.
  6. Révoquer le consentement accordé.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans aucun coût, en indiquant quel droit vous souhaitez exercer et vos données pour que nous puissions vous identifier, à l’adresse électronique info@instajuridic.com, ainsi qu’à l’adresse postale C/ Masricart, 6A, baixos, 43.110, La Canonja (Tarragone).

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INSTA SERVEIS JURÍDICS AMBIENTALS, SCCLP s’efforce de maintenir une Politique de Confidentialité à jour. Tout changement que nous effectuons et qui affecte vos données vous sera communiqué.

Cette Politique de Confidentialité a été révisée et publiée en date du 22 septembre 2023.