L’INSTA propose des services dans le domaine du droit de l’environnement, destinés à conseiller les organismes publics, les entreprises, les associations et les particuliers.
Dans sa gamme de services, l’équipe de l’INSTA est spécialisée dans les démarches administratives environnementales, la rédaction et la révision des réglementations environnementales, la défense juridique et l’innovation en droit de l’environnement.
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES
Il assure l’accompagnement juridique dans la définition, la constitution et le fonctionnement des communautés énergétiques. Nous vous aidons dans la rédaction de statuts, d’accords, d’accords entre les parties et autres documents juridiques. Nous vous aidons également dans la gouvernance et la revitalisation sociale de la communauté.
CONTRATS D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ (PPA)
Services de conseil juridique spécialisés dans les contrats d’achat et de vente d’énergie renouvelable à long terme. Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et l’exécution des PPA, ainsi que dans la structuration des garanties et des mécanismes de couverture pour minimiser les risques réglementaires, financiers et de marché.
PROCÉDURES DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Assistance juridique pour la promotion des procédures d’application de la responsabilité environnementale en vertu de la loi 26/2007 pour les dommages environnementaux, la pollution et les menaces de dommages causés par les activités économiques et professionnelles.
CONSEILS SUR LA GESTION JURIDIQUE ET ÉTHIQUE DE LA FAUNE SAUVAGE URBAINE, DES COLONIES DE FÉLINS ET DES ANIMAUX DE COMPAGNIE OU SAUVAGES
Conseils techniques et juridiques aux conseils municipaux, aux entités locales, aux associations de protection animale et autres administrations pour élaborer des mesures de gestion de la faune urbaine, des colonies félines et des animaux de compagnie ou sauvages – y compris les animaux sauvages en captivité – fondées sur des critères juridiques, éthiques et de bien-être animal, et conformes à la réglementation applicable.
Étude comparative sur la cybersécurité énergétique
Rapport juridique et fiscal relatif au transfert de biens de la Fondation Emprius à des projets communautaires
Rapport pour Greenpeace Espagne sur la participation citoyenne et la répartition équitable des bénéfices des projets d’énergies renouvelables
Projet COMUNES – Énergie Solidaire COMMUNAUTÉS
Conseils juridiques au Bureau de transformation communautaire du Conseil municipal de Murcie
Conseils juridiques au Conseil provincial d’Ávila pour les Communautés énergétiques (projet européen CEL RURAL)
Procédure de responsabilité environnementale contre la pollution par les microplastiques à Tarragone
Conseil juridique et administratif à la Communauté Énergétique Durable de La Vall
Formation sur l’introduction aux risques et opportunités commerciales liés au changement climatique
