L’INSTA propose des services dans le domaine du droit de l’environnement, destinés à conseiller les organismes publics, les entreprises, les associations et les particuliers.

Dans sa gamme de services, l’équipe de l’INSTA est spécialisée dans les démarches administratives environnementales, la rédaction et la révision des réglementations environnementales, la défense juridique et l’innovation en droit de l’environnement.

CONSEILS SUR LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ENVIRONNEMENTALES

Services de conseil en intervention publique ou privée dans différentes procédures administratives environnementales.

CONSEIL EN ÉCRITURE DES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

Services de conseil et de conseil pour l’administration publique dans la rédaction et la révision des réglementations environnementales.

On vous aide?

DÉFENSE JURIDIQUE ENVIRONNEMENTALE

Conseil, rédaction de brefs de procédure et accompagnement des avocats dans les différentes phases de la procédure judiciaire en matière environnementale devant les cours et tribunaux.

On vous aide?

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES

Il assure l’accompagnement juridique dans la définition, la constitution et le fonctionnement des communautés énergétiques.

On vous aide?

Acompanyament-juridic-Comunitats-Energetiques

FORMATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Des services de formation sur mesure pour proposer des programmes spécifiques sur les réglementations environnementales et leur application, ainsi que pour mettre à jour les connaissances en droit de l’environnement et sa nouvelle législation.

On vous aide?

INNOVATION DANS DE NOUVEAUX DOMAINES LÉGISLATIFS

Processus d’innovation et génération d’idées pour le développement de solutions juridiques aux nouveaux défis environnementaux.

On vous aide?

PROJETS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

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Réglementation de l’usage public des espaces naturelsInsta2023-07-27T14:01:15+00:00

Réglementation de l’usage public des espaces naturels

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LOI ENVIRONNEMENTALE

Services de conseil, de défense juridique et de droit de l'environnement

L’INSTA propose des services dans le domaine du droit de l’environnement, destinés à conseiller les organismes publics, les entreprises, les associations et les particuliers.

Dans sa gamme de services, l’équipe de l’INSTA est spécialisée dans les démarches administratives environnementales, la rédaction et la révision des réglementations environnementales, la défense juridique et l’innovation en droit de l’environnement.

CONSEILS SUR LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ENVIRONNEMENTALES

CONSEIL EN ÉCRITURE DES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

DÉFENSE JURIDIQUE ENVIRONNEMENTALE

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES

FORMATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INNOVATION DANS DE NOUVEAUX DOMAINES LÉGISLATIFS

PROJETS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Zones de travail

Loi environnementale

Études environnementales et territoriales

Dialogue environnemental

ON TRAVAILLE ENSEMBLE

L’engagement à protéger l’environnement et à le rendre compatible avec l’activité humaine est l’ADN de l’INSTA. Ce qui nous motive, c’est de travailler pour la durabilité à partir du domaine des outils juridiques.