Project Description

Chez Insta, nous avons préparé, à la demande de la coopérative l’Escamot, un rapport visant à analyser le cadre juridique des plans de relocalisation d’entreprises (PDE) en Catalogne, avec une attention particulière au Camp de Tarragone.

L’étude a consisté en une analyse détaillée du cadre réglementaire national et catalan en matière de qualité de l’air et de mobilité durable, notamment en ce qui concerne les zones où les valeurs limites des polluants atmosphériques sont dépassées et les instruments de planification de la mobilité, parmi lesquels se distinguent les plans de mobilité d’entreprise.

De même, le rapport comprend un examen des réglementations liées aux droits des travailleurs, à l’accessibilité et aux mécanismes d’incitation publique, y compris les subventions et les aides destinées aux entreprises qui disposent déjà d’un PDE ou qui prévoient d’en mettre un en place.
Ce travail nous a permis de définir une vision rigoureuse et globale de l’adéquation réglementaire des plans de voyage d’entreprise et de leur adaptation nécessaire au nouveau cadre réglementaire établi par la loi 9/2025 du 3 décembre relative à la mobilité durable.