Mandaté par la Sous-direction générale de l'information et de la promotion de la durabilité du Département de l'action pour le climat, de l'alimentation et de l'agenda rural, l'INSTA a analysé le cadre juridique relatif à la réglementation de l'utilisation publique des espaces naturels en Catalogne. Le projet a inclus la préparation d'un manuel juridique pour [...]

Dans le cadre d'un cours pour les gestionnaires de communautés énergétiques organisé par l' Institut municipal de l'emploi Salvador Seguí de Lleida , l'INSTA a dispensé différentes sessions du cours. Plus précisément, les sessions où le cadre législatif et réglementaire des communautés de l'énergie, leurs formes juridiques et les éléments d'organisation et de fonctionnement interne [...]

L'INSTA a accompagné le Red de Espacios Test Agrarios (RETA) dans sa constitution en tant qu'association. L'INSTA a dynamisé différents espaces de travail parmi les membres de RETA afin de voir quelle pourrait être la meilleure forme juridique à adopter, quels aspects inclure dans ses statuts et les accompagner dans les démarches juridiques de sa [...]

L'INSTA propose des services de conseil et d'accompagnement dans la création de Communautés Locales d'Energie. Cette nouvelle réalité, due à la transition énergétique, nécessite des conseils juridiques spécialisés sur la formalisation administrative des Communautés, l'agencement juridique, les relations entre les agents concernés, les accords et conventions entre les parties, etc. INSTA, à partir de son [...]

Organisé par le Collège des écologistes de Catalogne, l'INSTA a donné différentes sessions dans le cadre du cours sur la gestion de la biodiversité dans les espaces naturels et urbains. Concrètement, des modules de formation ont été proposés sur la législation relative au milieu naturel, à la biodiversité et aux espaces naturels protégés. Au cours [...]

Promu par le Collège des écologistes de Catalogne, l'INSTA a enseigné et coordonné le cours en ligne sur le changement climatique et la transition énergétique. La formation a abordé des questions liées au cadre juridique du changement climatique et de l'énergie, ainsi qu'à la transition vers les énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique [...]

Au cours de la période 2021-2024, l'INSTA offrira des services de soutien et de formation à l'Ateneu Cooperatiu del Camp de Tarragona, en tant que promoteur. Au cours de cette période, l'INSTA offrira un soutien dans le domaine de la formulation juridique des communautés énergétiques locales, de la constitution des espaces d'essais agricoles et de [...]

L'INSTA a conseillé la société coopérative Watteco , une initiative qui vise à aider les collectivités locales à faire la transition énergétique de manière plus collaborative et participative, impliquant les citoyens, facilitant le financement collectif de projets renouvelables, récompensant les investisseurs en fonction de l'énergie produite et encourageant le commerce local avec une monnaie virtuelle. [...]

L'INSTA a accompagné la Mairie de Sant Feliu de Llobregat dans les travaux antérieurs et dans la rédaction de la nouvelle ordonnance municipale réglementant les terrasses des bars et restaurants. Au cours de la démarche l'INSTA a dressé un diagnostic juridique de l'état actuel et parallèlement une démarche participative a été menée avec différents espaces [...]

Formation en droit de l'environnement et coopération