Chez Insta, nous avons préparé, à la demande de la coopérative l'Escamot, un rapport visant à analyser le cadre juridique des plans de relocalisation d'entreprises (PDE) en Catalogne, avec une attention particulière au Camp de Tarragone. L'étude a consisté en une analyse détaillée du cadre réglementaire national et catalan en matière de qualité de l'air [...]
INSTA - Serveis Jurídics Ambientals a préparé un rapport juridique pour le CIEMAT sur les cadres de cybersécurité dans les centrales électriques et les installations radioactives, tant dans l'Union européenne que dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud, entre autres. Ce travail s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique [...]
Chez INSTA, nous avons préparé un rapport juridico-fiscal pour la Fondation Emprius afin de concevoir un modèle permettant de mettre les biens appartenant à la Fondation Emprius à la disposition de projets communautaires à vocation sociale, tout en maximisant la sécurité juridique. Ce travail repose sur la nécessité de garantir le respect des objectifs de [...]
INSTA - Serveis Jurídics Ambientals a collaboré à la préparation du rapport pour Greenpeace Espagne, en assurant la relecture et l'analyse juridique du travail mené par Eudemon Project. Ce document porte sur les moyens de renforcer la participation citoyenne et de parvenir à une répartition plus équitable des bénéfices des projets éoliens et photovoltaïques terrestres [...]
Le projet COMUNES est né dans le but de promouvoir un modèle de Communautés Énergie Solidaires (CES) en Espagne, intégrant activement les personnes, en particulier celles en situation de vulnérabilité et d'exclusion, pour réduire la précarité énergétique et promouvoir une transition énergétique plus juste, inclusive et démocratique . Les communautés énergétiques se [...]
INSTA – Environmental Legal Services a été sélectionné par le Conseil municipal de Murcie pour fournir un service de conseil spécialisé dans les communautés énergétiques et l'énergie photovoltaïque, destiné à apporter un soutien juridique et administratif à son Bureau de transformation communautaire (OTC). Dans le cadre de cette mission, nous avons préparé des modèles de [...]
Depuis INSTA – Environmental Legal Services, nous avons collaboré avec le Conseil provincial d’Ávila dans le cadre du projet européen CEL RURAL (Développement d’actions pilotes pour la promotion des communautés énergétiques locales en milieu rural). Notre intervention a consisté en une assistance juridique spécialisée pour la préparation de modèles de spécifications techniques et administratives servant [...]
L'INSTA a assuré la direction légale d'une procédure de demande de responsabilité environnementale (Loi 26/2007, du 23 octobre, de Responsabilité Environnementale) envers certaines entreprises du polygone pétrochimique de Tarragone qui travaillent avec des pellets, afin d'appliquer des mesures préventives pour éviter la pollution des rivières et des plages de la province. Cette action a été [...]
L'INSTA a offert des conseils juridiques et administratifs à la Communauté Énergétique « La Vall Sostenible », un projet énergétique communautaire formé entre les municipalités de Maspujols, l'Aleixar et Vilaplana. Notre accompagnement a aidé à la constitution de la communauté, à la préparation de la documentation juridique et administrative, à la gestion des subventions, ainsi [...]
À la demande du Collège des Scientifiques de l’Environnement de Catalogne, l’INSTA a développé un cours sur les risques et les opportunités que le changement climatique peut générer dans le monde des affaires. Ce cours a permis aux entreprises de comprendre et de gérer les risques et les opportunités liés au changement climatique pour améliorer [...]
