La Première Chambre de la Cour de cassation, par arrêt n° 1745/2025 du 1er décembre (ROJ STS 5363/2025), a tranché un litige opposant un propriétaire à sa commune concernant l' installation d'une borne de recharge sur une place privée. La procédure faisait suite à la contestation d'une décision du conseil municipal imposant le retrait de [...]
La Cité de la Culture (Saint-Jacques-de-Compostelle) a accueilli la journée de travail « Dialogues pour une Galice renouvelable », qui a réuni près de 20 représentants d'entreprises, d'universités, d'administrations publiques et d'organisations sociales liées à l'énergie afin de faire progresser la conception d'un protocole de communication et de participation sociale dans les processus de déploiement [...]
Vendredi dernier, le 21 novembre, Ivan Hortigüela, avocat chez INSTA, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat, intitulée « La prévention du trafic illégal de déchets plastiques en Catalogne : les programmes de conformité comme outil de prévention et de responsabilité pénale des personnes morales », obtenant la mention « cum laude » à [...]
La loi 7/2023 du 28 mars relative à la protection des droits et du bien-être des animaux instaure un nouveau cadre d'obligations pour les collectivités territoriales en matière de gestion de la faune urbaine, des colonies félines et des animaux domestiques. Ce texte renforce la responsabilité des communes dans la garantie d'une coexistence respectueuse et [...]
Chez INSTA, nous sommes heureux de présenter le résumé des données probantes relatives aux politiques du projet COMUNES « Communautés énergétiques solidaires », une initiative développée tout au long de l'année 2025 dans le but de promouvoir des modèles de communautés énergétiques plus équitables et inclusifs, dotés d'une véritable vocation sociale. Ce document rassemble les [...]
La Generalitat de Catalogne a publié le décret-loi 22/2025 du 28 octobre visant à renforcer la résilience de l’approvisionnement en électricité en Catalogne . Cette norme encadre pour la première fois le stockage par batteries , les communautés énergétiques et leur registre , et simplifie les procédures (jusqu'à 500 kW). Elle restreint également l'implantation de [...]
Dans le cadre de notre projet en cours « Dialogue environnemental pour l’avenir de tous » (financé par la Generalitat de Catalunya, Appel à projets uniques 2023), nous organiserons la conférence de formation « Comment faciliter le dialogue environnemental ? Outils pratiques et compétences en communication », dans le but d’offrir une perspective large sur [...]
INSTA a présenté des allégations lors de l'audience MITECO et de la procédure d'information publique sur le « Projet de décret royal modifiant certains aspects liés à l'autoconsommation d'énergie électrique et promouvant le stockage distribué », qui met à jour et développe le cadre du RD 244/2019 . Le projet de ce décret royal propose, [...]
Aujourd'hui, nous entendons souvent le mot "dialogue". Par exemple, pour la "table de dialogue" entre les gouvernements catalan et espagnol, ou pour faire une proposition de paix entre Russes et Ukrainiens. Mais avons-nous tous le même sens lorsque nous parlons de "dialogue" ? Probablement pas, et c'est pourquoi il est important que chacune des parties [...]
OFFRE D'EMPLOI POUR LE RECRUTEMENT D'UN JURISTE SPÉCIALISÉ EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INSTA publie cette offre d'emploi pour l'incorporation d'un avocat spécialisé en environnement. Profil recherché : Diplôme de droit ou équivalent. Une formation en sciences de l'environnement et/ou en droit de l'environnement serait un atout. La connaissance de la législation en matière d'urbanisme, des [...]
