La Première Chambre de la Cour de cassation, par arrêt n° 1745/2025 du 1er décembre (ROJ STS 5363/2025), a tranché un litige opposant un propriétaire à sa commune concernant l' installation d'une borne de recharge sur une place privée. La procédure faisait suite à la contestation d'une décision du conseil municipal imposant le retrait de [...]

Chez INSTA, nous sommes heureux de présenter le résumé des données probantes relatives aux politiques du projet COMUNES « Communautés énergétiques solidaires », une initiative développée tout au long de l'année 2025 dans le but de promouvoir des modèles de communautés énergétiques plus équitables et inclusifs, dotés d'une véritable vocation sociale. Ce document rassemble les [...]

La Generalitat de Catalogne a publié le décret-loi 22/2025 du 28 octobre visant à renforcer la résilience de l’approvisionnement en électricité en Catalogne . Cette norme encadre pour la première fois le stockage par batteries , les communautés énergétiques et leur registre , et simplifie les procédures (jusqu'à 500 kW). Elle restreint également l'implantation de [...]

INSTA a présenté des allégations lors de l'audience MITECO et de la procédure d'information publique sur le « Projet de décret royal modifiant certains aspects liés à l'autoconsommation d'énergie électrique et promouvant le stockage distribué », qui met à jour et développe le cadre du RD 244/2019 . Le projet de ce décret royal propose, [...]