La Première Chambre de la Cour de cassation, par arrêt n° 1745/2025 du 1er décembre (ROJ STS 5363/2025), a tranché un litige opposant un propriétaire à sa commune concernant l' installation d'une borne de recharge sur une place privée. La procédure faisait suite à la contestation d'une décision du conseil municipal imposant le retrait de [...]
La Cité de la Culture (Saint-Jacques-de-Compostelle) a accueilli la journée de travail « Dialogues pour une Galice renouvelable », qui a réuni près de 20 représentants d'entreprises, d'universités, d'administrations publiques et d'organisations sociales liées à l'énergie afin de faire progresser la conception d'un protocole de communication et de participation sociale dans les processus de déploiement [...]
Chez INSTA, nous sommes heureux de présenter le résumé des données probantes relatives aux politiques du projet COMUNES « Communautés énergétiques solidaires », une initiative développée tout au long de l'année 2025 dans le but de promouvoir des modèles de communautés énergétiques plus équitables et inclusifs, dotés d'une véritable vocation sociale. Ce document rassemble les [...]
La Generalitat de Catalogne a publié le décret-loi 22/2025 du 28 octobre visant à renforcer la résilience de l’approvisionnement en électricité en Catalogne . Cette norme encadre pour la première fois le stockage par batteries , les communautés énergétiques et leur registre , et simplifie les procédures (jusqu'à 500 kW). Elle restreint également l'implantation de [...]
INSTA a présenté des allégations lors de l'audience MITECO et de la procédure d'information publique sur le « Projet de décret royal modifiant certains aspects liés à l'autoconsommation d'énergie électrique et promouvant le stockage distribué », qui met à jour et développe le cadre du RD 244/2019 . Le projet de ce décret royal propose, [...]
Les 20 et 21 juin, La Canonja accueillera un cours de formation sur la lutte contre la vulnérabilité énergétique à travers les communautés énergétiques. Ce cours fait partie du projet El Cable, un projet que l'INSTA développe depuis 2022 et qui vise à renforcer le lien entre les communautés énergétiques et la vulnérabilité. Pendant les [...]
L'événement de clôture du projet COMUNES sur les communautés énergétiques solidaires se tiendra à Madrid le 7 novembre 2025. Au cours de la réunion, nous présenterons les principaux résultats du projet, qui a développé son travail en Catalogne, en Galice et en Estrémadure, en explorant comment promouvoir les communautés énergétiques avec une approche solidaire et [...]
Le 10 octobre 2025, la CISPAC (Cité de la Culture, Saint-Jacques-de-Compostelle) a accueilli la troisième réunion régionale du projet COMUNES - Communautés Énergétiques Solidaires pour une transition juste, inclusive et équitable, promue par l'INSTA - Services Juridiques Environnementaux. La réunion a réuni des représentants des administrations publiques, des communautés énergétiques, du tissu social, du [...]
Le 3 octobre 2025, la Lleialtat Santsenca de Barcelone a accueilli la deuxième réunion régionale du projet COMUNES - Communautés Énergétiques Solidaires pour une transition juste, inclusive et équitable, promue par INSTA - Services Juridiques Environnementaux. La réunion a réuni des représentants d’administrations, de coopératives, d’entités sociales et de citoyens pour discuter de la manière [...]
Le 1er juillet, l'INSTA organisera un atelier sur les "Communautés énergétiques solidaires", en ligne, de 9h00 à 12h00. Cet événement fait partie du projet "Communautés énergétiques solidaires pour une transition juste, inclusive et équitable". L'objectif de la réunion est de créer un espace de réflexion et de dialogue sur le concept de communautés énergétiques solidaires, [...]
