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Le TSJC conteste l’ordonnance réglementant la zone à faible émission de Barcelone : première analyse de l’arrêt et des notes pertinentes

La Chambre Contentieuse-Administrative (cinquième section) du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) a jugé sentence lundi dans une série de recours déposés contre l'"Ordonnance sur la restriction de la circulation de certains véhicules dans la ville de Barcelone dans le but de préserver et d'améliorer la qualité de l'air" (Bulletli Oficial de la Provincia [...]

2025-10-28T08:46:12+00:00octobre 28th, 2025|Loi environnementale, Qualité de l'air|

Nous organisons une conférence sur la participation des enfants aux questions climatiques et environnementales

Dans le cadre de notre projet « Formation et renforcement des capacités pour la défense des droits environnementaux des groupes vulnérables à l'urgence climatique » (financé par la Generalitat de Catalunya, Appel à projets uniques 2024), le 21 mai 2025 , nous célébrerons la conférence « Participation des enfants aux questions climatiques et environnementales » [...]

2025-04-23T07:21:59+00:00avril 4th, 2025|Loi environnementale, Nouvelles, Simples 24-25|

Présentation du programme de formation en ligne pour la défense des droits environnementaux en période d’urgence climatique et de crise écosociale

L'urgence climatique et la crise écosociale nécessitent des outils de formation pour s'attaquer à leurs causes sous-jacentes et pour promouvoir la protection et la défense des droits environnementaux de toutes les personnes, en particulier celles qui sont vulnérables et exclues, et qui sont touchées de manière disproportionnée par leurs impacts. À l'INSTA, nous voulons offrir [...]

2025-10-28T08:45:26+00:00janvier 13th, 2025|Formation, Loi environnementale, Simples 24-25|

Oferta de feina: jurista ambiental

Perfil demandat: Grau o llicenciatura en dret. Es valorarà formació en ciències ambientals i/o dret ambiental. Es valorarà especialment tenir coneixements i experiència en dret de l’energia, urbanisme, medi natural i litigació ambiental. Característiques de lloc de treball: Jurista ambiental que haurà de fer tasques d’assessorament jurídic ambiental, elaboració de dictàmens i informes, anàlisis normatius, [...]

2023-06-23T07:13:27+00:00juin 23rd, 2023|Général, Loi environnementale|

Décret-loi 16/2019, collectivités locales et massification éolienne

Il y a un risque qu'avec la réduction du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre de parcs éoliens et de centrales solaires photovoltaïques et la rationalisation des procédures, il y ait de nouveaux phénomènes de massification en termes municipaux avec des règles d'urbanisme anciennes ou faibles, ou les phénomènes déjà existants dans certains territoires.

2021-04-19T19:38:33+00:00avril 19th, 2021|Loi environnementale, Territoires|

La loi de création de l’Agence de la nature de Catalogne, quarante jours plus tard

Pour ceux d'entre nous qui se consacrent au droit de l'environnement dans leur vie de tous les jours, voir la Catalogne se doter de nouveaux instruments pour rendre son cadre législatif environnemental efficace est toujours une bonne nouvelle. D'autant plus lorsqu'il s'agit d'un cadre législatif doté d'outils et de ressources.

2021-04-19T19:38:32+00:00avril 19th, 2021|Loi environnementale|

INSTA

INSTA est une coopérative de travailleurs à but non lucratif spécialisée en droit de l’environnement. Chez INSTA, nous intégrons des connaissances juridiques et environnementales pour offrir des services sur mesure à nos clients et travailler ensemble pour la durabilité et le dialogue environnemental en maîtrisant les outils juridiques.

« Société inscrite au Registre Electronique des Sociétés Soumissionnaires (RELI) »

« Cette action est promue et subventionnée par le Service public de l’emploi de Catalogne et financée à 100% par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19 »

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