Décret-loi 16/2019, collectivités locales et massification éolienne

Il y a un risque qu'avec la réduction du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre de parcs éoliens et de centrales solaires photovoltaïques et la rationalisation des procédures, il y ait de nouveaux phénomènes de massification en termes municipaux avec des règles d'urbanisme anciennes ou faibles, ou les phénomènes déjà existants dans certains territoires.

2021-04-19T19:38:33+00:00avril 19th, 2021|Loi environnementale, Territoires|

La loi de création de l’Agence de la nature de Catalogne, quarante jours plus tard

Pour ceux d'entre nous qui se consacrent au droit de l'environnement dans leur vie de tous les jours, voir la Catalogne se doter de nouveaux instruments pour rendre son cadre législatif environnemental efficace est toujours une bonne nouvelle. D'autant plus lorsqu'il s'agit d'un cadre législatif doté d'outils et de ressources.

2021-04-19T19:38:32+00:00avril 19th, 2021|Loi environnementale|
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