Vendredi dernier, le 21 novembre, Ivan Hortigüela, avocat chez INSTA, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat, intitulée « La prévention du trafic illégal de déchets plastiques en Catalogne : les programmes de conformité comme outil de prévention et de responsabilité pénale des personnes morales », obtenant la mention « cum laude » à l’unanimité de la Cour.
Cette thèse de doctorat a été élaborée conjointement par le département des affaires d’INSTA et l’Université Rovira i Virgili, et s’inscrit dans le cadre du programme de doctorat industriel de la Generalitat de Catalunya . Le développement d’un doctorat industriel vise à favoriser le transfert de connaissances en associant la recherche académique à une application pratique dans un contexte commercial ou d’innovation.
Dans le cadre de cette thèse, le phénomène du trafic illégal de déchets plastiques a été étudié sous un angle juridique, une attention particulière étant portée à sa prévention par le biais de programmes de conformité réglementaire. Ce travail se concentre sur les programmes de conformité pénale en tant qu’instrument de prévention des infractions liées aux déchets et de la responsabilité pénale des personnes morales, en considérant la pertinence de ces programmes tant sur le plan réglementaire que par leur application pratique.
Avec le développement de ce travail, INSTA intègre à sa gamme de services des conseils sur la prévention des risques criminels en matière environnementale dans le milieu des entreprises, ainsi que la préparation de programmes de conformité réglementaire appropriés et individualisés pour le client final et la nature de son activité.
