Home/Mis en exergue

Ordonnance des terrasses de Sant Feliu de Llobregat

2021-08-09T06:44:28+00:00

L'INSTA a accompagné la Mairie de Sant Feliu de Llobregat dans les travaux antérieurs et dans la rédaction de la nouvelle ordonnance municipale réglementant les terrasses des bars et restaurants. Au cours de la démarche l'INSTA a dressé un diagnostic juridique de l'état actuel et parallèlement une démarche participative a été menée avec différents espaces [...]

Rapport pour la protection de la plaine de sécheresse du camp d’Alt

2021-05-12T09:20:59+00:00

La Plana de secà de l'Alt Camp est une zone agricole située entre 14 communes de la région: Aiguamúrcia, Alió, Bràfim, Cabra del Camp, Pla de Santa Maria, Pont d'Armentera, Figuerola del Camp, Montferri, Nulles, Puigpelat , Vallmoll, Valls, Vila-rodona et Vilabella. Récemment, des initiatives promues par des organisations et des entreprises de la région [...]

Conseil pour la création du contrat agricole de Collserola

2021-04-19T18:21:40+00:00

Conseil pour la création du contrat agricole de Collserola Commandé par la coopérative de revitalisation de l'agroécologie, Arran de Terra, l'INSTA a préparé les travaux juridiques nécessaires pour promouvoir le Contrat Agricole de Collserola (CAC). Le CAC est projeté comme un système de reconnaissance des bonnes pratiques agricoles dans le cadre de la Serra de [...]

Etude sur la réglementation des déchets de tabac

2021-04-19T18:21:37+00:00

Etude sur la réglementation des déchets de tabac Commandé par la Fondation Rezero , L'INSTA a préparé un rapport pour analyser le cadre réglementaire des déchets issus de la consommation de tabac, en particulier les mégots. L'étude a comparé le cadre législatif catalan, étatique et européen, tout en analysant des exemples de réglementation dans certains [...]

Cours en ligne d’introduction au droit de l’environnement en Catalogne

2021-04-19T18:21:37+00:00

Cours en ligne d'introduction au droit de l'environnement en Catalogne Organisé par le Collège des écologistes de Catalogne, l'INSTA a donné une formation en ligne pour introduire le droit de l'environnement en Catalogne. Avec cette nouvelle formation de l'Ecole de Formation de la COAMB, de 14 heures d'enseignement, il a été voulu aborder le droit [...]

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