Home/Mis en exergue

Conseil pour la création du contrat agricole de Collserola

2021-04-19T18:21:40+00:00

Conseil pour la création du contrat agricole de Collserola Commandé par la coopérative de revitalisation de l'agroécologie, Arran de Terra, l'INSTA a préparé les travaux juridiques nécessaires pour promouvoir le Contrat Agricole de Collserola (CAC). Le CAC est projeté comme un système de reconnaissance des bonnes pratiques agricoles dans le cadre de la Serra de [...]

Etude sur la réglementation des déchets de tabac

2021-04-19T18:21:37+00:00

Etude sur la réglementation des déchets de tabac Commandé par la Fondation Rezero , L'INSTA a préparé un rapport pour analyser le cadre réglementaire des déchets issus de la consommation de tabac, en particulier les mégots. L'étude a comparé le cadre législatif catalan, étatique et européen, tout en analysant des exemples de réglementation dans certains [...]

Cours en ligne d’introduction au droit de l’environnement en Catalogne

2021-04-19T18:21:37+00:00

Cours en ligne d'introduction au droit de l'environnement en Catalogne Organisé par le Collège des écologistes de Catalogne, l'INSTA a donné une formation en ligne pour introduire le droit de l'environnement en Catalogne. Avec cette nouvelle formation de l'Ecole de Formation de la COAMB, de 14 heures d'enseignement, il a été voulu aborder le droit [...]

Go to Top