Home/Mis en exergue

Etude sur la réglementation des déchets de tabac

2021-04-19T18:21:37+00:00

Etude sur la réglementation des déchets de tabac Commandé par la Fondation Rezero , L'INSTA a préparé un rapport pour analyser le cadre réglementaire des déchets issus de la consommation de tabac, en particulier les mégots. L'étude a comparé le cadre législatif catalan, étatique et européen, tout en analysant des exemples de réglementation dans certains [...]

Cours en ligne d’introduction au droit de l’environnement en Catalogne

2021-04-19T18:21:37+00:00

Cours en ligne d'introduction au droit de l'environnement en Catalogne Organisé par le Collège des écologistes de Catalogne, l'INSTA a donné une formation en ligne pour introduire le droit de l'environnement en Catalogne. Avec cette nouvelle formation de l'Ecole de Formation de la COAMB, de 14 heures d'enseignement, il a été voulu aborder le droit [...]

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