Project Description

Depuis INSTA – Environmental Legal Services, nous avons collaboré avec le Conseil provincial d’Ávila dans le cadre du projet européen CEL RURAL (Développement d’actions pilotes pour la promotion des communautés énergétiques locales en milieu rural).

Notre intervention a consisté en une assistance juridique spécialisée pour la préparation de modèles de spécifications techniques et administratives servant de base aux marchés publics dans les différentes phases de développement d’une communauté énergétique locale : dynamisation, constitution, réalisation des installations et gestion.

L’élaboration de ces documents juridiques permettra aux municipalités participantes d’adapter facilement les processus contractuels à leurs réalités locales, contribuant ainsi à faciliter la création et la consolidation de communautés énergétiques en milieu rural.