Le système judiciaire catalan et espagnol protège suffisamment la victime d’un crime? En général, la réponse se concentre sur la punition du contrevenant sans tenir compte des besoins des victimes, qui deviennent témoins de la procédure judiciaire.
La participation de la victime à la procédure judiciaire ouvre la porte à considérer que la réparation du dommage ne se produit pas uniquement dans le cadre d’une procédure pénale, mais doit garder à l’esprit les conséquences sur la victime et sur la communauté environnante.
La volonté d’humaniser davantage le système judiciaire et de prendre en compte la victime a eu une première réponse en médiation pénale. Cet outil aide à trouver des scénarios consensuels pour parvenir à un accord, mais ne garde pas toujours à l’esprit que la victime peut avoir besoin, par exemple, d’établir un dialogue avec l’agresseur pour faciliter la compréhension, ou pour savoir si le délinquant a la volonté de prendre responsabilité du crime, entre autres.
Pour répondre à ces besoins, un nouveau courant complémentaire apparaît au système de justice traditionnel, la justice réparatrice. Cette alternative offre aux parties impliquées et à la communauté voisine la possibilité de participer directement à la résolution des conflits et de s’attaquer à ses conséquences avec l’aide d’un facilitateur.
Cette tendance a été introduite pour la première fois dans la directive 2012/29 / UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui établit des normes minimales concernant les droits, la protection et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre du Conseil 2001/220 / JAI.
La transposition de cette directive doit se faire avant le 16 novembre 2015. L’État espagnol mène des travaux pour l’intégrer dans le système juridique de l’État dans le cadre du projet de loi sur le statut juridique de la victime d’un crime.
Dans le domaine environnemental, la réparation des dommages causés à l’environnement a une base constitutionnelle (art. 45) qui devrait offrir un maximum de garanties pour protéger l’intérêt général qu’est la protection de l’environnement.
Au-delà des éléments pris en compte pour la classification du crime, les dommages aux biens environnementaux affectent également la société dans son ensemble. C’est dans ce contexte que la justice réparatrice peut contribuer à donner une voix à la communauté affectée par ces dommages, aider l’auteur des dommages à prendre conscience des conséquences de ses actes et à participer à la restauration des dommages causés.
Il est dans notre intérêt de développer les outils de justice réparatrice comme outil préventif pour résoudre les conflits sur le territoire, et d’intervenir à un moment où l’on considère qu’il y a un risque de causer un préjudice et non quand il a déjà été consommé.
