Project Description

INSTA – Environmental Legal Services a été sélectionné par le Conseil municipal de Murcie pour fournir un service de conseil spécialisé dans les communautés énergétiques et l’énergie photovoltaïque, destiné à apporter un soutien juridique et administratif à son Bureau de transformation communautaire (OTC).

Dans le cadre de cette mission, nous avons préparé des modèles de statuts adaptés à la réglementation de la région de Murcie pour la constitution de communautés énergétiques, sous forme d’association et de coopérative, ainsi que des spécifications techniques et administratives pour le transfert de toitures et de terrains municipaux à ces communautés.

Grâce à cette collaboration, INSTA renforce son engagement à développer des outils juridiques pratiques permettant aux administrations locales de mener la transition énergétique au niveau communautaire et local.