Project Description

INSTA – Environmental Legal Services a été sélectionné par la Mairie de Murcie pour fournir un service de conseil spécialisé dans les communautés énergétiques et l’énergie photovoltaïque, destiné à fournir un soutien juridique et administratif à son Bureau de Transformation Communautaire (OTC).

Dans le cadre de la mission, nous avons élaboré des modèles de statut juridique adaptés à la réglementation de la Région de Murcie pour la constitution de communautés énergétiques, tant sous forme d’association que de coopérative, ainsi que des spécifications techniques et administratives pour le transfert de toits et de terrains municipaux à ces communautés.

Avec cette collaboration, l’INSTA renforce son engagement à développer des outils juridiques pratiques qui permettent aux administrations locales de mener le changement énergétique au niveau communautaire et local.