Project Description

Chez INSTA, nous avons préparé un rapport juridico-fiscal pour la Fondation Emprius afin de concevoir un modèle permettant de mettre les biens appartenant à la Fondation Emprius à la disposition de projets communautaires à vocation sociale, tout en maximisant la sécurité juridique.

Ce travail repose sur la nécessité de garantir le respect des objectifs de la fondation, notamment celui de retirer les biens du marché spéculatif et de les affecter de manière permanente à des initiatives communautaires.

Le rapport analyse différentes figures (bail, commodat, usufruit temporaire, droit de surface, bail à travaux, etc.) et propose des recommandations pratiques sur leurs conséquences civiles et fiscales.