Project Description

INSTA – Serveis Jurídics Ambientals a collaboré à la préparation du rapport pour Greenpeace Espagne, en assurant la relecture et l’analyse juridique du travail mené par Eudemon Project. Ce document porte sur les moyens de renforcer la participation citoyenne et de parvenir à une répartition plus équitable des bénéfices des projets éoliens et photovoltaïques terrestres en Espagne.

L’étude s’inscrit dans le contexte de l’aménagement du territoire au sein de l’UE, avec la définition de zones d’accélération, et souligne que la simplification des procédures d’autorisation ne doit pas se faire au détriment des garanties démocratiques d’information et de participation.

Sur le plan méthodologique, le rapport combine un examen réglementaire, une analyse de cas et une enquête menée auprès de personnes issues de différentes communautés autonomes ; de plus, ses conclusions ont été confrontées sur une journée de travail.

Il ressort notamment de cette analyse qu’il n’existe aucune réglementation claire précisant les modalités de participation à chaque projet ni établissant une obligation de retour économique sur le territoire, et des mécanismes tels qu’une consultation publique d’information initiale, des séances délibératives aux étapes clés, une diffusion multicanal et des registres publics numériques en temps réel sont proposés.