Project Description

Depuis INSTA – Services Juridiques Environnementaux, nous avons collaboré avec le Conseil Provincial d’Ávila dans le cadre du projet européen CEL RURAL (Développement d’actions pilotes pour la promotion des Communautés Energétiques Locales en milieu rural).

Notre intervention a consisté en une assistance juridique spécialisée pour l’élaboration de modèles de spécifications techniques et administratives qui servent de base aux marchés publics dans les différentes phases de développement d’une communauté énergétique locale : dynamisation, constitution, exécution des installations et gestion.

L’élaboration de ces documents juridiques permettra aux municipalités participantes d’adapter facilement les processus de passation de marchés à leurs réalités locales, contribuant ainsi à faciliter la création et la consolidation de communautés énergétiques dans les zones rurales.