Project Description

Conseil juridique à l’association Alveolus

Rédaction d’allégations et de conseils juridiques à l’association Alveolus, pour la défense et l’amélioration du territoire et du patrimoine d’Albiol et de ses environs.

Plus précisément, des conseils ont été offerts sur les procédures que l’entité environnementale a ouvertes aux différentes activités extractives qui affectent l’environnement naturel, ainsi que sur les procédures liées à l’urbanisme municipal.