Project Description

Création de l’Observatoire du patrimoine naturel de Catalogne

Commandé par la Direction du Territoire et du Développement durable, et faisant partie du projet Interreg-Europe BID-REX, l’INSTA a préparé un rapport juridique afin d’analyser la forme juridique appropriée pour la création de l’Observatoire du patrimoine naturel de Catalogne.

Le rapport propose une analyse comparative d’autres cas dans différents territoires: l’Irlande, l’Écosse, la France et le Pays basque. Enfin, compte tenu du cadre juridique existant et des objectifs poursuivis par le futur Observatoire, une proposition est faite juridiquement pour le cas catalan.