Project Description

INSTA – Serveis Jurídics Ambientals a préparé un rapport juridique pour le CIEMAT sur les cadres de cybersécurité dans les centrales électriques et les installations radioactives, tant dans l’Union européenne que dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud, entre autres.

Ce travail s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique 2020-2025 du Conseil de sûreté nucléaire (CSN) et vise à étudier le respect des instruments internationaux (contraignants et non contraignants) et à évaluer l’efficacité pratique des règles, y compris l’étendue de la responsabilité juridique face aux cyberattaques.