Project Description

L’INSTA a assuré la direction légale d’une procédure de demande de responsabilité environnementale (Loi 26/2007, du 23 octobre, de Responsabilité Environnementale) envers certaines entreprises du polygone pétrochimique de Tarragone qui travaillent avec des pellets, afin d’appliquer des mesures préventives pour éviter la pollution des rivières et des plages de la province. Cette action a été promue par les organisations environnementales Good Karma Projects et Surfrider Foundation Espagne .

Les granulés présents dans l’environnement sont des précurseurs des microplastiques et des nanoplastiques. Une fois dans la mer et les cours d’eau, les microplastiques nuisent à la biodiversité et aux écosystèmes. L’affaire conclut pour la première fois que la responsabilité de la marée noire est collective et établit un lien entre la pollution et l’activité d’une douzaine d’entreprises. La cause de cette pollution est la mauvaise pratique aux différentes étapes de la chaîne de valeur du plastique et les déficiences des installations qui ont conduit à la propagation et à l’accumulation des déchets dans l’environnement.

La Generalitat a exhorté les entreprises identifiées à élaborer et à mettre en œuvre un plan efficace de gestion des pertes de plastique, aligné sur les futures réglementations de l’Union européenne.