Project Description

Mandaté par la Sous-direction générale de l’information et de la promotion de la durabilité du Département de l’action pour le climat, de l’alimentation et de l’agenda rural, l’INSTA a analysé le cadre juridique relatif à la réglementation de l’utilisation publique des espaces naturels en Catalogne. Le projet a inclus la préparation d’un manuel juridique pour les collectivités locales, un diagnostic juridique et une proposition de nouvelles réglementations afin d’améliorer le cadre réglementaire actuel.