Cadre juridique pour la création d'espaces d'essais agricoles Dans le cadre de la formation du Groupe Opérationnel du Réseau des Zones d'Essais Agroforestières, l'INSTA a proposé une formation sur le cadre juridique de la création de ces espaces. Cette formation portait sur des aspects tels que la relation des utilisateurs avec l'Espace Test, la relation [...]

Rapport sur les garanties légales dans les mesures compensatoires Commandée par le Département du Territoire et de la Durabilité de la Generalitat de Catalunya à travers le Réseau de Garde du Territoire, cette étude a été préparée afin de fournir le maximum de garanties juridiques aux différents instruments d'exécution des mesures compensatoires des impacts environnementaux [...]

Campagne d'opinion sur le plan de gestion côtière de la Catalogne Commandé par la Direction générale de l'urbanisme de la Generalitat de Catalunya, INSTA a développé la campagne pour percevoir l'opinion des techniciens et des citoyens sur la gestion de la côte catalane. Cette campagne, qui se déroulera au printemps et à l'été 2018, se [...]

Rapport économique pour la stratégie du patrimoine naturel et de la biodiversité de la Catalogne Pour analyser les impacts économiques positifs qui découleront de la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine naturel et de la biodiversité de Catalogne, une étude a été menée pour établir la méthodologie d'évaluation des bénéfices qui seront apportés [...]

Améliorer le cadre réglementaire pour la prévention de la pollution de l'air dans les travaux publics de l'AMB Projet que l'INSTA développe pour l'Aire Métropolitaine de Barcelone (AMB), dans le but de créer un cadre réglementaire optimal pour le développement des travaux intégrant de réels critères de pollution de l'air lors de son exécution en [...]

Collaboration à la rédaction de la «Carte des acteurs des systèmes socio-écologiques de la région métropolitaine de Barcelone» L'INSTA a collaboré à l'élaboration de la "Carte des acteurs des systèmes socio-écologiques de la région métropolitaine de Barcelone" promue par l'Aire Métropolitaine de Barcelone en collaboration avec le Centre pour la durabilité territoriale (CST). Dans ce [...]

Conseils au médiateur catalan L'INSTA a conseillé le médiateur catalan dans le traitement de certains conflits territoriaux qui ont nécessité l'expertise technique et juridique de notre équipe. À travers l'analyse des instruments de planification territoriale et urbaine, ainsi que des informations environnementales, l'INSTA a conseillé le médiateur catalan afin qu'il puisse émettre ses avis en [...]

Conseil juridique à l'association Delterpa L'INSTA propose des conseils juridiques à l'association Delterpa de la commune de Riudecols dans le Baix Camp. Le conseil contribue à la gestion des conflits environnementaux qui surviennent dans cette commune en raison de la présence d'activités extractives ayant un impact sur le milieu naturel et la ville de Riudecols. [...]

Conseil sur le projet «Access To Land», pour l'accès à la terre en Europe L'INSTA conseille sur le projet «Access To Land», un projet européen qui vise à renforcer les connaissances pratiques dans le domaine de l'accès à la terre pour les agriculteurs agro-écologiques. L'objectif est d'encourager l'émergence et la consolidation d'initiatives à la base, [...]

Formation aux développements législatifs côtiers et hydrographiques Dans le cadre d'un cours organisé par l'Association des écologistes, la Société catalane de l'aménagement du territoire et la Section du droit de l'environnement du Barreau de Barcelone, l'INSTA dirigé par Joan Pons, a proposé un document formatif sur les nouveautés législatives en matière d'ordenación de la côte [...]