Pour le compte d' ePlural , l'INSTA a élaboré un guide pour connaître le détail du cadre juridique, les différentes formes juridiques possibles pour la constitution d'une Communauté de l'Energie et leurs implications. Vous pouvez accéder au guide sur ce lien .

Par ordre de Rezero , Fondation pour la prévention des déchets et la consommation responsable, l'INSTA a produit un rapport d'analyse du cadre réglementaire européen régissant les éléments d'hygiène intime jetable. Le but du travail était d'analyser le cadre juridique en place, sa portée, les mécanismes articulés pour faire face à ce problème et les [...]