Project Description

Etudes sur le contrôle environnemental des activités et la responsabilité environnementale

L’équipe INSTA possède une expérience personnelle dans la préparation d’études, de rapports et de travaux de recherche sur le contrôle environnemental des activités, ainsi que la responsabilité environnementale:

Certains des exemples de sujets abordés sont les suivants:

  • Analyse des évolutions introduites par la loi 20/2009, du 4 décembre, relative à la prévention et au contrôle environnemental des activités.
  • Analyse de l’inspection environnementale au niveau local.
  • Responsabilité civile pour les dommages aux centrales nucléaires en Espagne.