Quarante jours se sont écoulés depuis que la loi portant création de l’Agence catalane de la nature a été approuvée au Parlement le 17 juin et publiée au DOGC le 7 juillet. Assez de temps, maintenant que la quarantaine est en vogue. Un laps de temps également suffisant pour faire une analyse reposante et s’éloigner de certaines tensions survenues des semaines avant l’approbation.

Le cadre législatif de la biodiversité et du patrimoine naturel de la Catalogne a eu des lacunes historiques, ce qui ne signifie pas qu’il n’a pas été efficace alors qu’il aurait dû l’être. Peut-être la première pierre du cadre législatif de la nature de la Catalogne moderne se trouve dans la loi 12/1985, du 13 juin, sur les espaces naturels, qui permet, entre autres, d’approuver le plan des zones d’intérêt naturel (PEIN ) en 1992. La mise en œuvre de la directive Habitats et de la directive Oiseaux et l’arrivée conséquente du réseau Natura 2000, ajoutaient des éléments à un catalogue réglementaire qui a été déployé principalement avec des instruments spécifiques tels que des plans de protection spéciale, des catalogues de biodiversité, des lois pour la création de protection spéciale des espaces naturels, etc.

Ainsi, le péché originel était peut-être (et est toujours) le manque de ressources techniques et économiques, et pas tant le cadre législatif. C’est en ce sens que la loi de création de l’Agence de la nature de Catalogne était si nécessaire, car c’est une loi qui met en œuvre des outils et des ressources. Ce n’est pas une loi qui complète ou complique le cadre législatif, mais contribue à le pousser.

Le but de l’Agence, selon la même loi, est de préserver le patrimoine naturel, la biodiversité et la géodiversité et de garantir les services environnementaux et les externalités positives des écosystèmes avec des critères d’intégrité, de durabilité, de persistance et d’efficacité. Un objectif fondamental de l’Agence sera d’intégrer et de regrouper dans un seul organe autonome les compétences et le personnel aujourd’hui désintégrés, même si l’intégration ne sera pas complètement complète. En même temps, ce sera un organe administratif qui pourra recevoir des fonds directs pour s’acquitter de ses fonctions. D’autre part, et non des moindres, l’Agence sera dotée de mécanismes de participation, de prise de décision et de suivi scientifique qui sont enviables par de nombreux autres organes. Après des années de coupes économiques et administratives sévères dans la gestion du milieu naturel, l’approbation de la loi et la création de l’Agence sont une bouffée d’air frais qui nous permettra de respirer profondément et de prendre notre envol prochainement.

Cela dit, les controverses qui ont surgi des semaines avant l’adoption de la loi, autour desquelles l’Agence ferait ou ne ferait pas, sont complètement méconnaissables dans le libellé de la loi et, de toute façon, pourraient devenir opportunistes. Cependant, l’émergence de cette tension, provenant en grande partie d’un secteur du secteur traditionnel de la sylviculture et de l’agro-élevage et d’une lecture politisée de l’Agence de la nature, nous fait voir qu’il y a quelque chose de non résolu. Nous sommes confrontés à un conflit, avec une composante politique importante, mais qui cache également une composante sociale et une perception de ce qui est et de ce qui n’est pas la conservation de la nature. Certains ne se sont peut-être pas suffisamment expliqués, mais peut-être que d’autres n’ont pas voulu écouter assez attentivement. En bref, c’est un conflit qui doit être résolu, aussi longtemps que toutes les parties le souhaitent. Mais il sera clair que cette tension est née uniquement et exclusivement pour d’autres intérêts.

Depuis l’INSTA, nous avons toujours contribué à l’amélioration du droit de l’environnement appliqué au milieu naturel, avec des projets visant à établir des cadres réglementaires pour l’application de mécanismes de régulation des services écosystémiques ou à la recherche de la meilleure forme juridique pour les organismes publics et privés travaillant sur le milieu naturel. Pour ceux d’entre nous qui se consacrent au droit de l’environnement dans leur vie de tous les jours, voir la Catalogne se doter de nouveaux instruments pour rendre son cadre législatif environnemental efficace est toujours une bonne nouvelle. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’un cadre législatif doté d’outils et de ressources. Nous ne pouvons légiférer si nous ne pouvons pas en faire une application prudente; l’Agence de la nature est née précisément pour empêcher cela. Il sera probablement bon de refaire cet article dans deux ans, en évaluant comment l’Agence a été mise en œuvre, ce qui a émergé de la rédaction de ses statuts et comment les tensions qui ont surgi ont évolué. De temps en temps, mais sans que le temps ne nous dépasse.

27 juillet 2020

Joan Pons Solé
Consultante en droit de l’environnement et en droit de l’environnement à «INSTA – Environmental Legal Services»