La coopérative défend que le dialogue, l’écoute active et la réparation des relations doivent faire partie du cadre juridique de la participation en Catalogne.

L’INSTA – Serveis Jurídics Ambientals a présenté ses contributions au projet de loi sur la participation citoyenne de la Generalitat de Catalunya. L’objectif est d’intégrer le concept de pratiques réparatrices comme élément clé pour améliorer la qualité démocratique et la cohésion sociale.

Les pratiques réparatrices peuvent apporter une contribution significative dans trois domaines du droit :

  • Principes et valeurs (articles 4 et 6) : introduire la culture réparatrice comme principe inspirant de participation.

  • Méthodologies de participation (articles 19 et 29) : inclure les cercles de dialogue et autres formats réparateurs dans les instruments et phases de délibération.

  • Système de garanties et d’évaluation (articles 33 et 44) : utilisation de procédures réparatrices pour évaluer l’efficacité des processus et réparer les violations des droits.

Parmi les amendements présentés, se distinguent l’incorporation d’un nouveau principe de culture réparatrice dans les articles initiaux, la possibilité d’inclure des mécanismes réparateurs pour gérer les tensions entre l’administration et les citoyens, et l’inclusion de leur efficacité comme critère d’évaluation .

Enfin, nous proposons également de reformuler l’article 44 afin qu’il envisage explicitement le recours à des procédures réparatrices comme mesures de réparation en cas de violation des droits des personnes participantes.

Avec ces contributions, l’INSTA réaffirme sa conviction qu’une participation citoyenne de qualité ne consiste pas seulement à écouter, mais aussi à créer des espaces de dialogue respectueux, à gérer les désaccords de manière constructive et à rétablir la confiance lorsque cela est nécessaire.