Project Description

Conseils juridiques sur la signature de nouveaux contrats de garde

L’INSTA, en tant que pôle d’expertise du Territory Custody Network, a récemment conseillé plusieurs entités de garde qui devaient conclure de nouveaux contrats avec le bien.

Plus précisément, la fonction de l’INSTA a été de revoir l’adéquation juridique de chaque contrat, l’analyse des différents types de biens présents dans les accords, ainsi que les impacts de l’accord sur le territoire et ses valeurs.