INSTA – Environmental Legal Services a été sélectionné par la Mairie de Murcie pour fournir un service de conseil spécialisé dans les communautés énergétiques et l’énergie photovoltaïque, destiné à fournir un soutien juridique et administratif à son Bureau de Transformation Communautaire (OTC). Dans le cadre de la mission, nous avons élaboré des modèles de statut [...]
Depuis INSTA – Services Juridiques Environnementaux, nous avons collaboré avec le Conseil Provincial d’Ávila dans le cadre du projet européen CEL RURAL (Développement d’actions pilotes pour la promotion des Communautés Energétiques Locales en milieu rural). Notre intervention a consisté en une assistance juridique spécialisée pour l’élaboration de modèles de spécifications techniques et administratives qui servent [...]
L'INSTA a assuré la direction légale d'une procédure de demande de responsabilité environnementale (Loi 26/2007, du 23 octobre, de Responsabilité Environnementale) envers certaines entreprises du polygone pétrochimique de Tarragone qui travaillent avec des pellets, afin d'appliquer des mesures préventives pour éviter la pollution des rivières et des plages de la province. Cette action a été [...]
L'INSTA a offert des conseils juridiques et administratifs à la Communauté Énergétique « La Vall Sostenible », un projet énergétique communautaire formé entre les municipalités de Maspujols, l'Aleixar et Vilaplana. Notre accompagnement a aidé à la constitution de la communauté, à la préparation de la documentation juridique et administrative, à la gestion des subventions, ainsi [...]
À la demande du Collège des Scientifiques de l’Environnement de Catalogne, l’INSTA a développé un cours sur les risques et les opportunités que le changement climatique peut générer dans le monde des affaires. Ce cours a permis aux entreprises de comprendre et de gérer les risques et les opportunités liés au changement climatique pour améliorer [...]
L’urgence climatique et la crise écosociale soulèvent la nécessité de disposer d’outils pour faire face à leurs défis et promouvoir la protection de l’environnement et la défense des droits humains environnementaux de toutes les personnes, en particulier celles qui se trouvent en situation de vulnérabilité climatique et environnementale. Le projet « Formation [...]
Dans le cadre du plan de formation pour le secteur textile du Tecnocampus de Mataró, l'INSTA a donné une session de formation sur le Pacte Vert européen et ses implications pour l'économie circulaire et le secteur textile. La formation comprenait un examen du traitement du Pacte vert européen, de ses dérivés sous forme de plans, [...]
À la demande de la Fondation Espigoladors et Mercabarna, l'INSTA a élaboré une étude juridique sur les possibilités d'utilisation des déchets alimentaires pour la production d'aliments pour le bétail. L’analyse comprenait une étude du cadre juridique, des implications et des responsabilités des parties, ainsi que du circuit administratif à suivre.
À la demande de l'Institut Catalan de l'Énergie, l'INSTA a développé un cours sur les aspects environnementaux de base à prendre en compte dans la planification énergétique en Catalogne. Le cours s'adressait aux techniciens et techniciennes des Bureaux Régionaux de Transition Énergétique, dans le but de leur fournir les connaissances de base et les outils [...]
Commandé par la Fondation Espigoladors et dans le cadre du projet Urban(eat)a, l'INSTA a rédigé un rapport juridique sur l'activité de l'espigolat urbain. Le rapport analyse le cadre juridique qui existerait derrière l'utilisation des fruits urbains (parcs, jardins, routes urbaines, etc.) et en même temps, une analyse juridique a été faite des expériences déjà existantes [...]
