CONSEIL EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
L’INSTA est une équipe multidisciplinaire spécialisée en droit de l’environnement. Chez INSTA, nous intégrons des connaissances juridiques et environnementales pour offrir des services adaptés aux clients et travaillons ensemble pour la durabilité à partir de la maîtrise des outils juridiques, en offrant une vision holistique et transversale.
Nous offrons des services de conseil, de défense juridique et de conseil en droit de l’environnement, des services de gestion des conflits environnementaux et des processus de participation, ainsi que des services de conseil en environnement, de préparation d’études environnementales et d’analyse territoriale.
Services de soutien aux communautés énergétiques
Étude comparative sur la cybersécurité énergétique
Rapport juridique et fiscal relatif au transfert de biens de la Fondation Emprius à des projets communautaires
Rapport pour Greenpeace Espagne sur la participation citoyenne et la répartition équitable des bénéfices des projets d’énergies renouvelables
Dynamisation participative pour la mise en œuvre des énergies renouvelables dans la région de Cerdagne
Plan de développement durable du festival de cinéma américain
Plan de durabilité des Productions Saurines
Plan de développement durable du Front – Exposition internationale de cinéma sur le conflit et la paix
Projet COMUNES – Énergie Solidaire COMMUNAUTÉS
Certification environnementale du Festival du Film REC de Tarragone
Procédure de responsabilité environnementale contre la pollution par les microplastiques à Tarragone
La Cour suprême rend une décision concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques dans les garages communautaires.
La Première Chambre de la Cour de cassation, par arrêt n° 1745/2025 du 1er décembre (ROJ STS 5363/2025), a tranché un litige opposant un propriétaire à sa commune concernant l' installation d'une borne de recharge [...]
La conférence « Dialogues pour une Galice renouvelable » réunit à Santiago des acteurs clés afin de concevoir un protocole de communication et de participation sociale pour le déploiement des énergies renouvelables.
La Cité de la Culture (Saint-Jacques-de-Compostelle) a accueilli la journée de travail « Dialogues pour une Galice renouvelable », qui a réuni près de 20 représentants d'entreprises, d'universités, d'administrations publiques et d'organisations sociales liées à [...]
Soutenance de thèse de doctorat intitulée « Prévention du trafic illégal de déchets plastiques en Catalogne : les programmes de conformité comme outil de prévention et de responsabilité pénale des personnes morales »
Vendredi dernier, le 21 novembre, Ivan Hortigüela, avocat chez INSTA, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat, intitulée « La prévention du trafic illégal de déchets plastiques en Catalogne : les programmes de conformité [...]
La nouvelle loi sur la protection des animaux oblige les municipalités à redéfinir la gestion de la faune urbaine, des colonies félines et des animaux de compagnie ou sauvages en captivité.
La loi 7/2023 du 28 mars relative à la protection des droits et du bien-être des animaux instaure un nouveau cadre d'obligations pour les collectivités territoriales en matière de gestion de la faune urbaine, des [...]
