Project Description

Etude sur la réglementation des déchets de tabac

Commandé par la Fondation Rezero , L’INSTA a préparé un rapport pour analyser le cadre réglementaire des déchets issus de la consommation de tabac, en particulier les mégots. L’étude a comparé le cadre législatif catalan, étatique et européen, tout en analysant des exemples de réglementation dans certains domaines. L’étude a également analysé la pertinence juridique de certaines mesures de prévention de ces déchets, comme la mise en place de zones sans tabac dans les zones vulnérables, la mise en place de sanctions, l’application d’un système de retour, d’autres. Ces mesures ont été analysées après avoir reçu les résultats d’une enquête sur l’acceptation de certaines mesures.