Le Réseau de Garde du Territoire a publié dans la collection « Documents Occasionnels » un document rédigé par l’INSTA, avec la collaboration du XCT, sur les aspects de la responsabilité civile, pénale et environnementale de la garde du territoire.
Avez-vous déjà envisagé les responsabilités qu’un gardien peut encourir dans le cadre des activités qu’il exerce? De la responsabilité envers le bien, ou envers les tiers qui transitent par le bien, aux responsabilités de nature administrative ou pénale pouvant découler d’une gestion négligente du milieu naturel. Ces problèmes et bien d’autres sont traités dans le document ci-dessous relier .
