La nouvelle loi sur la protection des animaux oblige les municipalités à redéfinir la gestion de la faune urbaine, des colonies félines et des animaux de compagnie ou sauvages en captivité.

La loi 7/2023 du 28 mars relative à la protection des droits et du bien-être des animaux instaure un nouveau cadre d'obligations pour les collectivités territoriales en matière de gestion de la faune urbaine, des colonies félines et des animaux domestiques. Ce texte renforce la responsabilité des communes dans la garantie d'une coexistence respectueuse et [...]

2025-12-09T21:22:42+00:00décembre 9th, 2025|Consultant, Loi environnementale|

La nouvelle ISO 14001 marque une tendance vers l’unification des normes ISO.

Avec la nouvelle ISO 14.001 le système de management environnemental s'ouvre à la dérive de l'unification des normes ISO pour une plus grande facilité, en pratique, pour la mise en œuvre, la révision et le maintien des normes ISO dans les organisations qui font le grand effort pour mettre en œuvre un système de qualité et surtout de la gestion environnementale. Voici les principaux changements entre les deux réglementations qui font l'objet d'étude dans cet article, et où l'on tente d'éclairer la question de fond: La nouvelle ISO 14001 marque une tendance à l'unification des normes ISO?

2021-04-19T19:38:01+00:00avril 19th, 2021|Consultant|
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